Conditions d’utilisation

L’entreprise Bibco est convaincue que ses marques de bière proposent aux consommateurs une occasion de se rafraîchir et de les consommer de manière responsable. Leur consommation s'adresse par conséquent à des adultes responsables. À consommer avec modération.

Introduction

Le site Internet www.sthubertus.be (Site) est la propriété de SA BELGIAN IMPORT BEVERAGE COMPANY (nous, nos, notre). Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro 0446.856.036. Notre siège social se situe Industrielaan 16-20, 1740 Ternat. Occasionnellement, des sociétés qui nous sont liées peuvent également gérer notre site ou y contribuer. Les sociétés qui nous sont liées sont nos filiales, nos holdings ainsi que leurs filiales.

Les présentes conditions d'utilisation (ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent) vous informent sur les conditions légales dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site à titre de visiteur occasionnel ou d'utilisateur enregistré. L'utilisation de notre site comprend l'accès, la navigation ou l'inscription sur notre site.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre site, étant donné qu'elles s'appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons de lire également notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies, et d'imprimer un exemplaire de ce document de manière à pouvoir vous y reporter ultérieurement.

En accédant à notre site et en l'utilisant, vous consentez à être lié par les conditions d'utilisation et à les respecter. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et nous, pouvant uniquement être modifiées avec notre consentement. Les conditions d'utilisation doivent être lues conjointement à toutes les autres conditions applicables ci-dessous, et à toute autre information fournie sur le site concernant le fonctionnement de notre site et les services disponibles. 

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, nous vous prions d'arrêter immédiatement d'utiliser notre site Internet.

Autres conditions applicables

Ces conditions d'utilisation concernent les conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site.

• Notre Politique de confidentialité, qui établit les conditions auxquelles nous traiterons les informations personnelles que nous obtenons sur vous ou que vous nous fournissez. Vous nous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes.
• Notre Politique relative aux cookies, qui donne des informations sur les cookies de notre site. En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies sur notre site.
• Notre Politique d'utilisation, qui établit les utilisations autorisées et interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez respecter cette politique d'utilisation.

Modifications à nos conditions et au site

Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement, sans préavis, ces conditions d'utilisation en les modifiant sur notre site. Vous êtes tenus de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui vous engagent juridiquement.

Nous pouvons mettre notre contenu à jour de temps en temps et modifier le contenu à tout moment.  Toutefois, certaines parties du contenu de notre site peuvent ne pas être systématiquement actualisées sans que nous soyons pour autant tenus de les mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu disponible sur celui-ci, sera entièrement exempt d'erreurs ou d'omissions.

Accès à notre site

Notre site est disponible gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout ce qui figure sur ce dernier, fonctionnera en permanence, sans interruption ou sans erreurs. L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, cesser indéfiniment ou modifier, sans préavis, tout ou une partie de notre site. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de notre site à un moment donné ou pour une période donnée.

Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas qu'un contenu sur notre site ne soit pas infecté par un virus et/ou autres codes aux propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de prendre des précautions et de procéder à des analyses de virus en bonne et due forme (notamment des logiciels antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos propres normes de sécurité et de fiabilité de saisie et d'envoi de données.

Vous êtes également tenu de vous assurer que toute personne accédant à notre site à partir de votre connexion Internet a connaissance des présentes conditions d'utilisation et qu'elle les respecte.

Notre site s'adresse aux personnes demeurant en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur notre site ou par son intermédiaire soit disponible ou approprié pour être utilisé dans d'autres pays. Nous pouvons restreindre à tout moment l'accès à notre site ou à un service ou produit décrit sur notre site à toute personne ou zone géographique. Si vous décidez d'accéder à notre site à partir d'un pays autre que la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site Internet à des fins abusives en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'accéder sans autorisation au code du programme sur notre site et à perturber son bon fonctionnement, en particulier, à tenter de contourner les mesures de sécurité, de pénétrer sur notre site ou dans un système informatique, un serveur, un routeur ou autre avec un appareil connecté à Internet, de le manipuler ou d'interférer autrement. Nous sommes autorisés à restreindre à tout moment l'accès à certaines fonctionnalités ou parties de notre site ou au site entier.

Inscription

Lorsqu'il vous est demandé de remplir un formulaire d'inscription ou de fournir d'autres informations, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être conformes à la réalité, exacts et complets. Nous vous prions de nous informer immédiatement en cas de changement de vos données.

Gardez strictement confidentiel tout identifiant d'utilisateur ou mot de passe ou toute autre donnée que vous choisissez ou que nous vous attribuons dans le cadre de nos mesures de sécurité et ne les communiquez à personne d'autre. Nous avons le droit de modifier à tout moment un identifiant d'utilisateur ou un mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous savez ou supposez qu'une autre personne connaît votre identifiant d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer en écrivant à privacy@bibco.be.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire ou le concédant des droits de propriété intellectuelle afférents à notre site et au contenu qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire ou le concédant des marques commerciales présentées sur notre site et de tous les noms commerciaux, logos et appareils associés.

Vous pouvez imprimer un exemplaire ou télécharger des extraits ou du contenu de notre site aux seules fins d'un usage personnel et tout matériel copié doit comprendre toutes les mentions de droit d'auteur ou de propriété y figurant. Il vous est interdit de modifier les exemplaires papier ou numériques du contenu que vous avez imprimé ou téléchargé, et d'utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des images séparément du texte qui les accompagne.

Aucun droit, titre de propriété ou intérêt relatif au matériel ou logiciel téléchargé ne vous sont concédés à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Il vous est interdit de faire un autre usage du matériel contenu sur notre site (y compris des reproductions, à l'exception de ce qui précède, publications, modifications ou distributions) sans notre accord écrit préalable.

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d'auteurs du contenu sur notre site sera toujours reconnu.

Vous ne pouvez utiliser une quelconque partie du contenu sur notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utilisation cessera immédiatement et vous devrez renvoyer ou détruire le contenu que vous avez obtenu, selon notre décision.

Exactitude des informations

Les informations que contient ce site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que les informations publiées sur notre site soient exactes, mais le contenu, les commentaires, les critiques et autres contenus publiés sur notre site n'ont pas vocation de conseils sur lesquels se fonder. Vous êtes tenu de vous informer auprès d'un professionnel ou d'un spécialiste avant de prendre, ou de renoncer à prendre, des mesures sur la base du contenu disponible sur notre site.

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la mise à jour des informations et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par la confiance accordée à ces informations par vous-même ou toute personne à laquelle vous avez communiqué ces informations. Si vous découvrez des informations inexactes sur notre site, veuillez nous contacter (privacy@bibco.be ou SA BELGIAN IMPORT BEVERAGE COMPANY, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat) et nous mettrons tout en œuvre pour les corriger, moyennant notre accord, dès que raisonnablement possible.

Critiques

Tous les avis publiés sur notre site relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et n'expriment en aucun cas notre opinion. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant de tels avis ou critiques, notamment sur leur légalité ou exactitude, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard dans toute la mesure permise par la loi.

Concours

Tout concours organisé ou promu sur notre site sera régi par les dispositions et conditions spécifiques à un tel concours.

Lien vers ce site Internet et d'autres sites

Il se peut que nous fournissions de temps en temps des liens qui vous permettront d'accéder directement aux sites Internet de tiers à partir de notre site. Ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et, sauf indication contraire, nous ne contribuons pas au contenu de ces sites. En cliquant vers ces sites, vous quittez notre champ de contrôle. Nous ne pourrons dès lors accepter la moindre responsabilité pour tout problème découlant de l'utilisation de vos données personnelles par des tiers, du contenu de sites tiers, ou des produits ou services qui vous sont offerts sur ces sites.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'interdire tout lien provenant d'un autre site Internet vers les informations disponibles sur notre site ou son contenu.

Notre responsabilité

Bien que nous espérions que notre site intéresse les utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité et n'offrons ni garanties ni conditions ou déclarations ou autres dispositions liées, explicitement ou implicitement, à notre site ou à son contenu, dans toute la mesure permise par la loi pour exclure une telle responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par tout utilisateur, que ce soit par délit (y compris la négligence), violation de contrat ou autre, même prévisible, concernant ou découlant de ce qui suit :

• L'utilisation de ou l'impossibilité d'utiliser notre site ; ou
• L'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu publié sur notre site.

Si vous utilisez notre site en tant que consommateur, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de profit, perte d'exploitation, d'interruption d'exploitation ou perte d'opportunités d'affaires ; nous pourrons uniquement être tenus responsables des pertes raisonnablement prévisibles.

Si vous utilisez notre site à titre professionnel, nous déclinons toute responsabilité pour :

• des pertes de profit, de ventes, d'entreprises ou de revenus ;
• une interruption d'exploitation ;
• une perte d'économies escomptées ;
• des pertes d'opportunités d'affaires, de clientèle ou de réputation ; ou
• des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par un virus, par une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement dangereux qui puisse infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de l'utilisation de notre site, du téléchargement de contenu sur notre site ou de l'utilisation de tout site Internet dont le lien est partagé sur notre site.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites partagés sur notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une publicité de notre part pour les sites Internet dont le lien figure sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l'utilisation de ces sites.

Nous n'excluons ou ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire.

Téléchargement de contenu sur notre site

Si vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site, vous êtes tenu de respecter les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation.

Vous garantissez que cette contribution respecte les normes de contenu et que vous nous indemniserez de toute violation de cette garantie. [Si vous êtes un utilisateur consommateur, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou tout dommage que nous subissons à la suite de votre violation de la garantie.]

Le contenu que vous téléchargerez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété concernant votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker, copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous concédez sont décrits dans le paragraphe suivant (Droits que vous nous accordez).

Nous avons également le droit de révéler votre identité à un tiers qui affirme que le contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site viole ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la protection des données.

Nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité envers des tiers pour le contenu que vous publiez ou que tout autre utilisateur publie, sur notre site ou pour son exactitude.

Nous avons le droit de supprimer toutes vos publications de notre site si nous estimons que le contenu ne respecte pas les normes de contenu définies dans notre Politique d'utilisation.

Les opinions d'autres utilisateurs publiées sur notre site ne reflètent pas nos propres opinions et valeurs.

Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de votre contenu.

Droits que vous nous accordez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence permanente internationale, non exclusive, exonérée de taxes et transférable, en vue d'utiliser le contenu généré par l'utilisateur, de le reproduire, de créer des œuvres à partir de celui-ci, de l'afficher et de le présenter en relation avec les services de notre site et sur différents supports, y compris pour faire de la publicité à notre site.

Accessibilité

Nous convenons que ce site doit être facilement accessible et facilement utilisable même sans grandes compétences techniques.

Même si nous voulons respecter les directives et les normes en matière d'accessibilité et de facilité d'utilisation, nous ne pouvons toutefois pas toujours le garantir pour tous les domaines de notre site. Cette promesse ne concerne pas le contenu de nos partenaires et de nos utilisateurs.

Nous travaillons en permanence à l'amélioration de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation de notre site. Si vous avez des suggestions d'amélioration ou des problèmes concernant l'utilisation de notre site, veuillez nous en informer.

Informations générales

Toutes les communications officielles d'ordre juridique doivent être adressées à notre siège social susmentionné, à l'attention de l'avocat général de SA BELGIAN IMPORT BEVERAGE COMPANY, Industrielaan 16-20,1740 Ternat

Si nous ne faisons pas valoir l'un de nos droits, cela ne vaut pas pour autant renonciation à ce droit. Les présentes conditions d'utilisation ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits à d'autres.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avère inapplicable en vertu de la loi, cela n'affectera en rien toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui resteront en vigueur.

Les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leurs modalités (et tout différend ou toute réclamation non contractuels) sont régis par le droit belge. Vous convenez avec nous de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Nous contacter

Si vous rencontrez des problèmes avec notre site ou si vous souhaitez y laisser un commentaire, veuillez vous adresser à (privacy@bibco.be ou SA BELGIAN IMPORT BEVERAGE COMPANY, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat)

Mises à jour

La dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation date de mai 2018.